Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou prestations de services conclues entre SBC ELECTRIK, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommé « le Client ».

2. Produits / Services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site internet [URL du site] ou dans tout support de communication fourni au client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme à compter de la réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site ou accepté par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, la vente pourra être annulée de plein droit.

6. Livraison / Exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier ni l’annulation de la commande ni une demande de dommages et intérêts, sauf en cas de délai garanti par contrat.

7. Rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, services déjà exécutés, etc.).

8. Garantie et Réclamations

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) diffusés sur le site ou fournis dans le cadre du service restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse [lien vers la politique RGPD].

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.